Loi Lemoine : changer d’assurance-crédit et faire des économies.

Si vous avez souscrit un prêt immobilier, vous savez que l’assurance-crédit est une dépense obligatoire mais souvent coûteuse. Elle représente en moyenne 30% du coût total du crédit et peut varier du simple au triple selon les contrats.

Heureusement, il existe une solution pour réduire le montant de votre assurance-crédit : la loi Lemoine. Cette loi, entrée en vigueur en septembre 2022, vous permet de résilier et de changer à tout moment votre assurance-crédit, sans frais ni pénalités. Ainsi, vous pouvez comparer les offres du marché et choisir celle qui vous convient le mieux.
Qu’est-ce que la loi Lemoine ?
La loi Lemoine est une loi qui vise à libéraliser le marché de l’assurance-crédit, qui était jusqu’alors dominé par les banques. En effet, celles-ci proposaient souvent des contrats groupés, c’est-à-dire des contrats standardisés qui ne prenaient pas en compte le profil individuel de chaque emprunteur.

Or, ces contrats groupés étaient souvent plus chers et moins adaptés que les contrats individuels proposés par les assureurs alternatifs. Ces derniers offrent en effet des tarifs personnalisés en fonction de l’âge, du métier, du mode de vie ou encore de l’état de santé de l’emprunteur.

Avec la loi Lemoine, vous pouvez donc résilier à tout moment votre contrat d’assurance-crédit actuel et souscrire un nouveau contrat auprès de l’assureur de votre choix. Vous devez simplement respecter une condition : que le nouveau contrat propose des garanties au moins équivalentes à celles du contrat initial.
Quels sont les avantages de la loi Lemoine ?

La loi Lemoine présente plusieurs avantages pour les emprunteurs immobiliers :

  • Elle leur permet de faire jouer la concurrence et de trouver le contrat d’assurance-crédit le plus avantageux pour leur profil et leurs besoins.
  • Elle leur permet de réaliser des économies importantes sur le coût total de leur assurance-crédit. Selon une étude réalisée par Magnolia.fr, changer d’assurance-crédit grâce à la loi Lemoine peut vous faire économiser jusqu’à 15 000 € sur la durée du prêt.
  • Elle leur permet d’adapter leur assurance-crédit à l’évolution de leur situation personnelle ou professionnelle (changement d’emploi, mariage, divorce…).
Elle leur permet également d’accéder plus facilement à l’assurance-crédit si ils ont des antécédents médicaux. En effet, la loi Lemoine :
• Réduit à 5 ans le droit à l’oubli pour les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite C. Cela signifie qu’elles n’ont plus à déclarer leur ancienne maladie à l’assureur après ce délai, et qu’elles peuvent bénéficier des mêmes conditions que les autres emprunteurs.
• Supprime le questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € par assuré et dont l’échéance intervient avant les 60 ans de l’emprunteur. Cela permet d’alléger les démarches administratives et d’éviter les discriminations liées à l’état de santé.
Comment profiter de la loi Lemoine ?

Pour profiter de la loi Lemoine, il vous suffit de suivre ces étapes :

  • Comparez les offres d’assurance-crédit disponibles sur le marché et sélectionnez celle qui vous offre le meilleur rapport qualité-prix.
  • Demandez un devis personnalisé et une fiche standardisée d’information (FSI) à l’assureur choisi.
  • Envoyez une demande de résiliation à votre ancien assureur par lettre recommandée avec accusé réception (LRAR), en joignant le devis et la FSI du nouveau contrat.
  • Envoyez une demande de substitution d’assurance à votre banque par LRAR, en joignant également le devis et la FSI du nouveau contrat.
  • Si votre banque accepte le changement d’assurance-crédit (elle ne peut pas refuser si les garanties sont au moins équivalentes), elle doit vous envoyer un avenant au contrat de prêt dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. Cet avenant doit mentionner le nouveau taux annuel effectif global (TAEG) du prêt, qui prend en compte le coût de la nouvelle assurance-crédit.
  • Signez et renvoyez l’avenant à votre banque par LRAR.
  • Informez votre nouvel assureur de la décision de votre banque par LRAR. Il se chargera alors de mettre en place le nouveau contrat d’assurance-crédit et de vous envoyer les documents contractuels.
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