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Les assurances de crédit ITT, ITP, IPT et IPP : comment bien se protéger en cas d’incapacité ou d’invalidité ?
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez obligatoirement vous assurer contre le risque de décès et de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Mais ces garanties ne couvrent pas tous les cas de figure où vous pourriez être dans l’impossibilité de rembourser vos échéances. C’est pourquoi il est vivement conseillé de compléter votre contrat d’assurance emprunteur avec des garanties optionnelles qui vous protègent en cas d’incapacité ou d’invalidité : les garanties ITT, ITP, IPT et IPP.
Qu’est-ce que l’ITT, l’ITP, l’IPT et l’IPP ?
Ces quatre acronymes désignent des situations où vous êtes empêché de travailler temporairement ou définitivement, partiellement ou totalement, à la suite d’un accident ou d’une maladie. Voici leur signification :
- ITT : Incapacité Temporaire Totale. Il s’agit d’une interruption totale de travail pendant une durée limitée. Par exemple, si vous vous cassez la jambe et que vous êtes arrêté pendant plusieurs semaines ou mois.
- ITP : Incapacité Temporaire Partielle. Il s’agit d’une réduction temporaire de votre capacité de travail. Par exemple, si vous reprenez votre activité à temps partiel après un arrêt maladie.
- IPT : Invalidité Permanente Totale. Il s’agit d’une impossibilité totale, permanente et définitive de travailler. Par exemple, si vous êtes paralysé à la suite d’un accident grave.
- IPP : Invalidité Permanente Partielle. Il s’agit d’une diminution permanente et définitive de votre capacité de travail. Par exemple, si vous perdez l’usage d’un membre ou d’un organe.
Ces garanties sont déclenchées en fonction du taux d’incapacité ou d’invalidité qui est déterminé par le médecin conseil de l’assureur, en se basant généralement sur le barème de la Sécurité Sociale. Ainsi, on considère que :
• Vous êtes en ITT ou en ITP si votre taux d’incapacité est inférieur à 33 %.
• Vous êtes en IPP si votre taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %.
• Vous êtes en IPT si votre taux d’invalidité est supérieur à 66 %.
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Comment sont indemnisées les garanties ITT, ITP, IPT et IPP ?
Si vous êtes couvert par ces garanties et que vous remplissez les conditions pour en bénéficier, l’assureur prendra en charge tout ou partie du remboursement de votre prêt immobilier, selon la quotité que vous avez choisie lors de la souscription. La quotité correspond au pourcentage du capital emprunté qui est assuré. Par exemple, si vous avez emprunté 200 000 euros à deux et que vous avez chacun une quotité de 50 %, l’assureur remboursera 100 000 euros en cas de sinistre.
Le mode et le montant de l’indemnisation varient selon les garanties :
- Pour l’ITT et l’ITP, l’assureur verse une indemnité mensuelle qui correspond à la fraction de l’échéance du prêt correspondant au taux d’incapacité. Par exemple, si votre échéance est de 1 000 euros et que votre taux d’incapacité est de 50 %, l’assureur vous versera 500 euros par mois. Cette indemnité est versée pendant toute la durée de l’arrêt de travail, dans la limite d’une période définie par le contrat (généralement entre 36 et 72 mois).
- Pour l’IPT et l’IPP, l’assureur rembourse le capital restant dû au prorata du taux d’invalidité. Par exemple, si votre capital restant dû est de 150 000 euros et que votre taux d’invalidité est de 50 %, l’assureur vous remboursera 75 000 euros. Ce remboursement peut se faire en une seule fois ou par mensualités, selon le contrat.
Quelles sont les exclusions et les limites des garanties ITT, ITP, IPT et IPP ?
Avant de souscrire ces garanties, il est important de bien lire les conditions générales et particulières du contrat d’assurance emprunteur, car elles comportent des exclusions et des limites qui peuvent réduire ou annuler votre couverture.
Parmi les exclusions les plus courantes, on trouve :
- Les maladies ou accidents antérieurs à la souscription du contrat ou ayant fait l’objet d’une déclaration inexacte ou incomplète lors du questionnaire médical.
- Les maladies ou accidents résultant d’une faute intentionnelle ou d’une tentative de suicide de l’assuré.
- Les maladies ou accidents résultant de la consommation d’alcool, de drogue ou de médicaments non prescrits médicalement.
- Les maladies ou accidents résultant de la pratique d’un sport ou d’une activité à risque (parachutisme, alpinisme, plongée sous-marine, etc.).
- Les maladies ou accidents résultant d’un acte de guerre, d’un attentat, d’une émeute ou d’un mouvement populaire.
- Les maladies ou accidents résultant d’une catastrophe naturelle ou technologique.
Parmi les limites les plus courantes, on trouve :
- L’âge limite de souscription : il varie selon les contrats, mais il est généralement compris entre 65 et 75 ans.
- L’âge limite de couverture : il correspond à l’âge au-delà duquel les garanties cessent de s’appliquer, même si le prêt n’est pas remboursé. Il varie selon les contrats, mais il est généralement compris entre 70 et 85 ans.
- Le délai de carence : il correspond à la période qui suit la souscription du contrat pendant laquelle les garanties ne s’appliquent pas. Il varie selon les contrats, mais il est généralement compris entre 3 et 12 mois.
- Le délai de franchise : il correspond à la période qui suit la survenance du sinistre pendant laquelle les garanties ne s’appliquent pas. Il varie selon les contrats, mais il est généralement compris entre 30 et 180 jours.
Pour quel projet immobilier souscrire les garanties ITT, ITP, IPT et IPP ?
Les garanties ITT, ITP, IPT et IPP ne sont pas obligatoires, mais elles sont fortement recommandées pour sécuriser votre projet immobilier et protéger votre famille en cas d’imprévu. Elles sont d’autant plus utiles si :
- Vous êtes le seul ou le principal revenu du foyer.
- Vous exercez une profession exposée aux risques d’accident ou de maladie.
- Vous avez des antécédents médicaux ou des problèmes de santé.
- Vous empruntez sur une longue durée.
Ces garanties peuvent être exigées par la banque prêteuse en fonction de votre profil professionnel et de votre situation personnelle. Dans ce cas, vous n’avez pas le choix de les souscrire ou pas, mais vous pouvez choisir le contrat qui vous convient le mieux, en comparant les offres du marché. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une couverture adaptée à vos besoins et à votre budget.
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